QUIZZ. Lumière sur les interdits de l’espace public

 Lois, arrêtés municipaux, interdictions… Ils encadrent constamment notre quotidien. Et à force, il devient difficile de s’y retrouver. Aujourd’hui, nous vous offrons l’occasion de tester vos connaissances sur le sujet.

La rédaction ⎮ 11/12/2020⎮ Temps de lecture : 1 min.

“Nul n’est censé ignorer la loi”. Ce célèbre adage ne signifie pas que vous êtes censés connaître intégralement les plus de 320 000 articles législatifs et réglementaires qui sont en vigueur dans le paysage juridique français. Il représente plutôt un principe que l’on sait impossible, mais pourtant nécessaire au bon fonctionnement de l’ordre juridique. S’il n’existait pas, il serait trop facile de dire “Ah bon ? Je ne savais pas !” et d’ainsi échapper à toute forme de sanction. Les règles n’auraient alors plus aucune utilité et efficacité. Alors, si pour certains la liberté se résume à vivre sans règle, ni loi, ils devront peut-être revoir leur définition de l’espace public, car la rue est loin d’être ce lieu que l’on n’encadre pas.

Nous passons notre temps dans la rue, et pourtant, nous ne savons pas toujours ce que nous avons le droit d’y faire, et ce qui nous est interdit. Vous êtes-vous déjà demandé si vous aviez réellement l’autorisation de fumer sur un banc public ? D’embrasser votre conjoint sur le quai de la gare ? Ou de prendre des photos de la tour Eiffel ?

La réponse à ce dernier point vous semble évidente ? Et bien attention : vous avez le droit de prendre des photos de nuit de la tour Eiffel, en revanche, il vous est interdit de les diffuser. L’article 24 de la loi Sécurité Globale n’a rien inventé en fait. Mais pas de panique, pour la dame de fer, il n’y a pas de risque d’être accusé de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique en diffusant son image. Pas de risque non plus de finir la nuit en garde à vue, ou de se faire confisquer ses photos. Une telle réglementation demanderait une sacrée organisation. L’explication de cette interdiction est simple : son éclairage nocturne par 20 000 lampes est considéré comme une œuvre publique qui relève du droit à l’image. En théorie, une autorisation devrait donc être nécessaire pour diffuser les clichés !